Conditions d’utilisation et cadre légal du site

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Table des matières
- 1. Présentation
- 2. Cadre légal applicable
- 3. Acceptation des conditions
- 4. Age légal
- 5. Nature informative du contenu
- 6. Responsabilité de l’utilisateur
- 7. Liens partenaires et transparence
- 8. Liens vers des sites tiers
- 9. Propriété intellectuelle
- 10. Données personnelles
- 11. Modifications des conditions
- 12. Droit applicable
1. Présentation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Casino Enligne Casino Hub, accessible à l’adresse casinoenlignecasinohub.com (ci-après « le Site »).
Le Site est un portail d’information dédié à l’univers des jeux d’argent en ligne en France. Il fournit des contenus éditoriaux, des comparatifs, des guides et des informations générales destinés à aider les internautes à mieux comprendre l’offre de jeux légale en France.
Le Site n’est pas un opérateur de jeux d’argent. Il n’organise, n’exploite et ne propose aucun jeu de hasard ou d’argent, n’accepte aucun pari, ne recueille aucun dépôt de fonds destinés à des jeux et n’effectue aucun paiement de gains. Le Site ne délivre aucune licence de jeu et n’est pas affilié à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ni à aucun opérateur agréé en tant qu’opérateur lui-même.
2. Cadre légal applicable
Les informations publiées sur le Site sont destinées aux utilisateurs résidant en France et tiennent compte du cadre réglementaire français applicable aux jeux d’argent en ligne, placé sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Il est rappelé qu’en France :
- seuls les paris sportifs, le poker et les paris hippiques sont autorisés en ligne ;
- les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, baccarat) sont interdits ;
- les paris sur les compétitions d’eSport sont interdits ;
- tout site de jeux en ligne doit détenir un agrément délivré par l’ANJ et afficher le label correspondant ;
- les paiements par cryptomonnaie ne sont pas acceptés par les opérateurs agréés ;
- les opérateurs agréés sont tenus de proposer des outils de jeu responsable (auto-exclusion, limites de dépôt et de temps de jeu), avec un délai de réflexion de 72 heures avant toute hausse des limites de dépôt.
Le Site encourage ses utilisateurs à vérifier, avant toute inscription, que l’opérateur qu’ils envisagent figure bien sur la liste officielle des sites agréés publiée par l’ANJ sur www.anj.fr.
3. Acceptation des conditions
L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l’utilisateur ne accepte pas tout ou partie des Conditions, il lui est demandé de cesser toute utilisation du Site.
4. Age légal
L’accès aux informations relatives aux jeux d’argent ainsi que l’utilisation des services de tout opérateur de jeux en ligne sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En consultant le Site, l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus. Les personnes mineures ne doivent en aucun cas accéder aux contenus du Site ni participer à des jeux d’argent. Les parents et responsables légaux sont invités à utiliser les outils de contrôle parental afin de prévenir l’accès des mineurs aux contenus liés aux jeux.
Il est rappelé que tout opérateur agréé en France est tenu de vérifier l’identité et l’âge du joueur avant tout retrait de fonds.
5. Nature informative du contenu
Les contenus publiés sur le Site ont une valeur purement informative et éditoriale. Ils ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique, fiscal ou financier ;
- une incitation à jouer ou une garantie de gains ;
- une offre de services de jeux d’argent.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des modifications de la réglementation ou de l’offre des opérateurs. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou désactualisations des contenus.
6. Responsabilité de l’utilisateur
Toute décision prise par l’utilisateur reste de sa seule responsabilité. L’utilisateur est seul responsable :
- du choix de s’inscrire ou non auprès d’un opérateur de jeux ;
- de la vérification de l’agrément ANJ de l’opérateur qu’il choisit ;
- du respect des lois applicables dans sa juridiction de résidence ;
- de la gestion de son budget de jeu et de l’usage qu’il fait des outils de jeu responsable ;
- des informations qu’il communique aux opérateurs lors de son inscription.
Le Site ne peut être tenu responsable des pertes financières, des conséquences d’un jeu excessif ou de tout dommage résultant de l’utilisation d’un service tiers auquel l’utilisateur accède via le Site.
Le jeu comporte des risques : il peut être addictif et entraîner des pertes d’argent. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
7. Liens partenaires et transparence
Le Site peut contenir des liens d’affiliation (liens partenaires) redirigeant vers des opérateurs de jeux d’argent en ligne agréés par l’ANJ. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit auprès d’un opérateur via l’un de ces liens, le Site peut percevoir une commission versée par l’opérateur, sans surcoût pour l’utilisateur.
Ces partenariats n’influencent ni l’indépendance éditoriale du Site, ni l’objectivité des contenus publiés. Les classements et comparatifs sont établis selon des critères éditoriaux propres au Site.
Le Site n’est toutefois pas partie aux relations contractuelles entre l’utilisateur et l’opérateur : l’inscription, les dépôts, les retraits, les paris et les litiges éventuels relèvent exclusivement des conditions générales de l’opérateur concerné.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers le site de l’ANJ (www.anj.fr) ou vers des sites institutionnels. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, articles, structure, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement d’éventuelles données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité du Site, accessible depuis casinoenlignecasinohub.com. En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique.
11. Modifications des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions relève des règles de compétence applicables en droit français.
Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
